Règlement intérieur.
Préambule
Le présent règlement a pour objet de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les stagiaires de Kobor Aïssatou dans le cadre de la formation continue, sans restriction, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions pédagogiques proposées.
Ces dispositions sont relatives :
- aux mesures en matière d'hygiène et de sécurité ;
- aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires.
Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire lors de son inscription. Celui-ci s'engage à en accepter les clauses et à s'y conformer.
Article 1 : Mesures générales.
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d'un formateur ou d'un stagiaire nommément désigné par le responsable de formation.
Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Article 2 : Hygiène et sécurité.
Les stagiaires sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité en vigueur sur le site de formation.
Il est demandé aux stagiaires de respecter les consignes et le matériel mis à leur disposition.
Tout manquement sera passible d'exclusion de la formation.
Il est interdit d'acheter, de consommer toute boisson alcoolisée ainsi que tout produit stupéfiant ou dérivé dans les locaux de formation.
Il est interdit d'introduire dans les lieux de formation toute personne étrangère à la session de formation.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de formation et il est demandé de respecter les règles d'hygiène corporelle, de tenue physique et vestimentaire.
Le stagiaire est un professionnel en formation.
De ce fait, toute absence ou retard devra être justifié dans les plus brefs délais. Toute absence non justifiée dans les 48 heures pourra être considérée comme faute.
Toute absence pour maladie devra faire l'objet d'un arrêt de travail.
Il incombe au stagiaire d'effectuer lui-même, les formalités de déclaration auprès de son employeur (pour les salariés) ou de la Sécurité Sociale (pour les demandeurs d'emploi).
En cas d'accident du travail sur les lieux de formation, Kobor Aïssatou effectue la déclaration. Pour cela, le stagiaire doit faire connaître sans délai, au responsable de formation, tout accident dont il a été victime.
Kobor Aïssatou décline toute responsabilité quant à l'obligation de déclaration, si, du fait du stagiaire, aucune information ne lui est communiquée dans les 24 heures.
Article 3 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge. L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 4 : Règles disciplinaires.
L'assiduité aux cours est requise.
Les heures correspondantes à des absences non justifiées, seront notifiées aux partenaires et aux institutionnels concernés (entreprise, ASSEDIC...)
Le stagiaire a l'obligation de discrétion sur les informations qu'il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.
En cas de non-respect du présent règlement, notamment en cas de comportement fautif envers le personnel de l'établissement, les usagers ou toute autre personne concernée par la formation, de fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, contrôle ou examen, le stagiaire pourra être sanctionné, suivant la gravité, comme suit :
avertissement
3 jours de mise à pied (le stagiaire n'est pas rémunéré pendant les jours de mise à pied)
renvoi immédiat de la formation pour faute disciplinaire.
La sanction retenue sera motivée et notifiée par courrier auprès de l'intéressé.
Toutefois, toute atteinte physique ou morale aux autres usagers de la formation sera sanctionnée d'une exclusion immédiate et sans appel.
Si le comportement fautif ou l'infraction est constitutive d'un délit (vol, violence, piratage informatique...), Kobor Aïssatou se réserve le droit d'engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.
Article 5 : Dispositions diverses.
Kobor Aïssatou s'engage à donner au stagiaire la formation conforme au programme qui lui a été remis.
Une attestation de fin de formation sera délivrée en fin de formation.
Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.
Fait à Bagnolet, le
Le directeur général :
Le stagiaire, Nom et Prénom et signature :
Kobor Aïssatou.